Connaître les décisions du comité de direction

Vous retrouvez dans cette rubrique les décisions prises par l'office de tourisme constitué depuis le 01/10/2022 en Etablissement public industriel et commercial - EPIC Tourisme Mellois en Poitou.

Depuis le 1er juillet 2022, la réglementation prévoit que la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun des délibérations du comité de direction.

1. PV d'installation du comité de direction et élection de la présidence
2. PV d'élection des vice-présidences
3. Approbation des statuts
   • Statuts - ANNEXE
4. Création du poste de direction
5. Nomination du comptable public
6. Convention de mandat de gestion provisoire EPIC - Association
   
   • Convention mandat - ANNEXE
7. Débat d'Orientations Budgétaires 2023
   • Rapport d'Orientations Budgétaires 2023 - ANNEXE
8. Montant de la participation des acteurs 2023
9. Dématérialisation des actes

1. Budget primitif 2023
   • BP 2023 - ANNEXE détail fonctionnement
   • BP 2023 - ANNEXE détail investissement
   • BP 2023 - ANNEXE Tableau des effectifs
2. Demande de subvention CC 2023 et versement d'une avance
   • Convention CC - EPIC 2023 - ANNEXE
3. Durée d'amortissement des biens
4. Tableau des effectifs
5. Création du poste d'agent comptable et administratif
6. Immatriculation de l'EPIC

1. Délégation temporaire de signature au président
   • Délégation de signature au directeur par intérim Annule et remplace_1
2. Création de la régie de recettes et d'avances
   • Création de la regie de recettes et d'avances boutique billetterie Annule et remplace_2
3. Prime aux régisseurs
4. Nomination des régisseurs de la régie de recettes et d'avances
5. Tarifs 2023 de la boutique et autre tarification
6. Dépôt-vente Convention et commission
   • • Dépôt-vente - ANNEXE
   • Dépôt-vente en boutique Convention et taux commission Annule et remplace_6
     
     • Dépôt-vente - ANNEXE Annule et remplace_6
7. Rémunération des prestations de l'OT
   
   • Rémunération prestations - ANNEXE
8. Transfert des contrats des salariés
   • Transfert des contrats des salariés vers l'EPIC au 01-01-2023 Annule et remplace_8
9. Mise à disposition d'un agent par la CC
   • Mise à disposition d'un agent par la CC au 01-01-2023 Annule et remplace_9
10. Frais de déplacements des salariés
11. BP 2023 rectificatif
    • BP 2023 rectificatif - ANNEXE 1
    • BP 2023 rectificatif - ANNEXE 2
12. Adhésion à la MONA et à ADN Tourisme

1. Nomination du directeur au 01-02-2023
   1. Nomination du directeur au 01-02-2023 Annule et remplace_1
2. Modification du tableau des effectifs au 01-02-2023
3. Délégation au directeur de la création, modification, suppression de régies_DELIBERATION_ANNULEE
4. Délégation au directeur des marchés publics et accords-cadres
5. Actualisation des tarifs de la boutique au 01-02-2023 
   • Actualisation tarifs au 01-02-2023 - ANNEXE Achat-revente
   • Actualisation tarifs au 01-02-2023 - ANNEXE Dépôt-vente
6. Convention de mandat pour le compte de tiers (billetterie)
   • Convention mandat compte de tiers (billetterie) - ANNEXE
7. Convention pour l'acceptation des instruments de paiement
   • Convention instruments de paiement - ANNEXE
8. Conditions d'attribution de la carte de fidélité
   • Conditions attribution carte fidélité - ANNEXE
9. Complémentaire santé - prévoyance - retraite complémentaire

1. Budget 2023 - Création d'un groupe de travail
2. Convention de partenariat pour les points-relais - ANNEXE
3. Visites guidées groupe avec le PAH - Tarifs_2023 - ANNEXE
4. Animation découverte de produits locaux - Tarifs 2023
5. Mise à disposition des locaux - ANNEXE

1. Installation d'un membre du collège des élus
2. Annulation de la délibération du 16-01-2023 de délégation des régies au directeur

1. Approche territoriale européenne - Désignation d’un titulaire et d’un suppléant pour le groupe d’Action Locale